Mentions légales

Publiées conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1.Éditeur du site

Le site mon-entreprise-info.com est édité par :

Raison sociale: Holderg
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social: 72 400,00 €
Siège social: 27 chemin de la Cabane, 33610 Cestas, France
SIREN: 804 065 308
SIRET (siège): 804 065 308 00020
RCS: Bordeaux 804 065 308
N° TVA intracommunautaire: FR 33 804 065 308
Adresse électronique: eric@atypicom.fr

2.Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Eric Garletti, en sa qualité de représentant légal de la société Holderg.

3.Hébergeur

Le site est hébergé en France par :

Raison sociale: o2switch
Forme juridique: SAS au capital de 100 000 €
Adresse: Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
SIRET: 510 909 807 00032
RCS: Clermont-Ferrand
Téléphone: +33 (0)4 44 44 60 40
Site web: www.o2switch.fr

4.Origine des données

Les informations d'entreprises présentées sur ce site sont issues du répertoire SIRENE tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), diffusé en open data sous Licence Ouverte 2.0. Le référentiel géographique provient du Code officiel géographique de l'INSEE.

Ces données sont réutilisées sans modification de leur substance. Elles sont mises à jour mensuellement ; la date du millésime en vigueur est indiquée sur le site. L'INSEE ne saurait être tenu responsable des traitements opérés sur ces données ni de l'usage qui en est fait.

Aucune donnée n'est extraite d'annuaires tiers. Les informations complémentaires éventuellement affichées proviennent des entreprises elles-mêmes, après vérification de leur identité.

5.Données personnelles

Le répertoire SIRENE contient des données à caractère personnel, notamment celles des entrepreneurs individuels. Conformément à l'article A123-96 du code de commerce, les unités ayant demandé la diffusion partielle de leurs informations sont exclues de ce site, au niveau même des requêtes. Ce statut est resynchronisé à chaque mise à jour du répertoire.

Ne sont jamais publiés : l'adresse personnelle d'un entrepreneur individuel, la date de naissance complète d'un dirigeant, ni aucune donnée sensible.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Toute demande peut être adressée à eric@atypicom.fr et recevra une réponse dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6.Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes rédactionnels et sa taxonomie métier sont la propriété de Holderg. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Les données publiques réutilisées conservent leur régime propre : elles demeurent librement réutilisables aux conditions de la Licence Ouverte 2.0, sous réserve de mentionner leur source et la date de leur dernière mise à jour.

7.Responsabilité

Mon-Entreprise-Info n'est pas un service officiel de l'administration française. Il s'agit d'un service privé de réutilisation de données publiques, sans lien avec l'INSEE ni avec aucune autorité publique.

Les informations sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur traitement, l'éditeur ne garantit ni leur exhaustivité ni leur parfaite actualité : elles reflètent l'état du répertoire SIRENE à la date du millésime indiqué, laquelle peut différer de la situation réelle d'une entreprise.

Pour toute démarche officielle, il convient de se reporter aux sources de référence : annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou insee.fr.

Toute entreprise peut demander la rectification ou le retrait des informations la concernant en écrivant à l'adresse ci-dessous.

8.Contact

Pour toute question relative au site, demande de rectification, de retrait, ou exercice de vos droits : eric@atypicom.fr, ou par courrier à Holderg, 27 chemin de la Cabane, 33610 Cestas.